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Constitution belge du 7 février 1831 avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11

Editeur :
Etablissements Emile Bruylant
1971
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Traité élémentaire de Droit civil belge

Auteurs :
De Page , Henri
Editeur :
Etablissements Emile Bruylant
1947
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Commentaire de la loi communale

Auteurs :
Wilkin , Robert
Viseur , Gustave
Editeur :
Etablissements Emile Bruylant
1947
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Le Roi nomme et révoque ses ministres

Auteurs :
Waleffe , Bernard
Editeur :
Etablissements Emile Bruylant
1971
LivreDisponible
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