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Le nouveau régime des A(I)SBL
LivreDisponible
Auteurs :
Culot, Henri Directeur de publication
Editeur :
Publication
Bruxelles : Larcier Intersentia, 20210202
Collection :
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Année de parution :
2021
Importance matérielle
1 vol. (302 p.) : 24 x 16 cm
Recueil des contributions d'un colloque digital tenu en décembre 2020 sur les modifications apportées par les réformes des années 2018 et 2019 sur les ASBL et les AISBL. Les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objets y compris quant à ses incidences fiscales ou encore les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation sont évoquées. ©Electre 2024