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Le Traité constitutionnel de la Convention pour l'Europe : un nouveau pas pour l'intégration européenne
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Le Traité constitutionnel de la Convention pour l'Europe : un nouveau pas pour l'intégration européenne
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Le Traité constitutionnel de la Convention pour l'Europe : un nouveau pas pour l'intégration européenne
Livre
Disponible
Auteurs :
Dehousse, Franklin
Auteur du texte
Coussens , Wouter
Auteur du texte
Editeur :
CRISP
Publication
Bruxelles : CRISP, 2003
Année de parution :
2003
Importance matérielle
1 vol. (57 p.) : 27 cm
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Droit constitutionnel (droit européen)
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