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Code judiciaire

LivreNon disponible

principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers, textes en vigueur au 1er janvier 2004

Auteurs :

Kohl , Alphonse Auteur du texte

Block, Guy Auteur du texte

Editeur :

Bruylant

Publication

Bruxelles : Bruylant, 2004

Année de parution :

2004

Importance matérielle

1 vol. (1377 p.) : tableaux : 19 cm

Pouvoir judiciaire -- Belgique

Procédure (Droit) -- Belgique

Procédure civile (droit international) -- Codes

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