RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (en application à partir du 1er octobre 2013)

 Le règlement peut être consulté ci-dessous ou sous forme numérique  :

Accessibilité et Inscription

  1. La Bibliothèque de l’Espace Maurice Carême est accessible à toute personne résidant en Belgique, sans discrimination.

  2. L’inscription est obligatoire pour fréquenter les différentes sections de la Bibliothèque – moyennant les tarifs en vigueur (voir ci-dessous) – et se fait uniquement sur présentation d’un titre d’identité. Une carte de lecteur – le Biblio pass – valable dans toutes les Bibliothèques de la Région bruxelloise – est alors délivré et devra être présenté à chaque visite.

  3. En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte, une contribution de 5 € et la présentation de votre titre d’identité vous seront demandées pour le remplacement du document.

  4. Votre carte est strictement personnelle et ne peut être prêtée à un tiers. La perte ou le vol de votre carte sera immédiatement signalé à la Bibliothèque.

  5. Tout changement d’adresse et de numéro de téléphone doit être signalé au plus tôt.

  6. Les consignes pour les sacs sont obligatoires.

  7. L’usager est prié de se conformer aux horaires des différentes sections composant la Bibliothèque.

  8. L’accès à la section Adultes est autorisé à partir de 12 ans.

  9. L’accès à la section Ludothèque doit se faire accompagné d’un adulte jusqu’à l’âge de 12 ans. La section est un espace de jeu dans lequel les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. L’espace de test de jeux de règles est accessible sur inscription pour une durée maximale de 30 minutes et limité à 12 personnes maximum. Les parents sont tenus de ne pas laisser leurs enfants seuls.

  10. De même, en section Adultes et Jeunesse, la lecture récréative et le travail sur place ne sont autorisés que pour une durée maximale d’1h et uniquement accessibles aux usagers inscrits. En cas d’affluence, le bibliothécaire se réserve le droit de limiter la durée de la présence sur place.

  11. En section Jeunesse, l’accès au « coin bébés » est réservé uniquement aux enfants de 0 à 3 ans accompagnés d’un adulte. Les parents sont tenus de ne pas laisser leurs enfants seuls.

  12. Les horaires d’ouverture ainsi que le calendrier des fermetures sont affichés à l’entrée des différentes sections de la Bibliothèque.

  13. Tout nouvel usager se voit remettre un exemplaire du présent règlement. La fréquentation de la bibliothèque de l’Espace Maurice Carême entraîne l’accord sans réserve de la part de l’usager.

  14. L’usager est tenu de se conformer aux observations du personnel de la Bibliothèque.

  15. La Ludothèque est une section de la Bibliothèque et l’usager la fréquentant doit se conformer au présent règlement.

Libre Accès

  1. L’usager remet sa carte de lecteur au comptoir de prêt avant d’accéder aux rayons.

  2. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas autorisés et il est interdit de boire ou de manger dans la Bibliothèque. De même, l’usage du téléphone portable est interdit.

  3. Le libre accès implique la possibilité pour l’usager de consulter les livres, périodiques et documents sans forcément devoir les emprunter. Le bibliothécaire se tient à la disposition de l’usager pour le guider.

  4. Les usagers peuvent uniquement obtenir des photocopies des documents de référence au prix affiché dans les différentes sections (voir les tarifs en vigueur ci-dessous).

  5. L’usager a accès aux ordinateurs présents dans la section Adultes dès l’âge de 14 ans pour consulter le catalogue ainsi que pour effectuer des recherches documentaires. La consultation et le téléchargement de sites à caractère violent, pornographique, illégaux ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine sont formellement interdits. De même que la consultation des sites des réseaux sociaux et de centrales de réservations de tous types. En cas d’affluence, le bibliothécaire se réserve le droit de limiter la durée de la session de consultation. Dans tous les cas, la consultation ne pourra excéder 1h.

  6. La Bibliothèque se réserve le droit d’interdire l’accès ou d’expulser l’usager qui se rendrait coupable de voies de fait, détérioration, vol et non respect de l’institution et de ses représentants.

 

Le prêt

 

  1. Le prêt se fait uniquement sur présentation de la carte de lecteur – le Biblio pass – (maximum 10 médias toutes sections confondues) et selon les tarifs en vigueur (voir ci-dessous). Pour les jeux dont le prix d’achat est supérieur à 100 €, une caution de 15 € sera exigée.

  2. Les médias doivent être rendus en mains propres au comptoir de prêt de la section où ils ont été empruntés.

  3. Pour les usagers de moins de 18 ans, le bibliothécaire peut refuser le prêt d’ouvrages qui lui paraîtraient présenter des réserves, sauf autorisation écrite des parents.

  4. Les ouvrages de la salle de lecture (étiquette rouge) ne peuvent être prêtés qu’ exceptionnellement et moyennant une caution d’une valeur de 50% du prix d’achat du livre. La durée du prêt sera laissée à l’appréciation du bibliothécaire.

  5. L’usager est responsable des médias et/ou des jeux empruntés. S’ils sont rendus abîmés (sales, mouillés, annotés, avec des pages découpées, des pièces manquantes…) ou perdus, ils seront remboursés par l’usager, majorés des frais d’équipement qui s élèvent à 3 € par médias et/ou des jeux.

  6. En section Ludothèque, en cas de perte de pièces de jeu, il sera appliqué le tarif suivant : perte de moins de trois pièces : 3 € par piècce , perte de plus de trois pièces : le jeu est à rembourser ; perte d’une pièce essentielle du jeu : le jeu est à rembourser

  7. En section Ludothèque, tout jeu doit être vérifié par l’usager avant l’emprunt. Les pièces manquantes d’un jeu doivent être signalées avant l’emprunt. Par l’emprunt, l’usager marque son accord sur le contenu du jeu. L’usager veillera à prendre soin du jeu. Il lui est demandé d’avoir les mains propres pour jouer. Il est également recommandé de ranger le jeu dans les sachets d’origine et dans la boîte après chaque usage. Au retour du prêt, le ludothécaire contrôle le jeu.

  8. Frais de retard : Voir ci-dessous les tarifs en vigueur. Par ailleurs, les différents tarifs sont affichés en sections. Tant que l’amende n’aura pas été réglée, l’emprunt de médias sera interdit.

  9. En section Adultes et Jeunesse, le prêt est limité à 10 médias pour une période de 3 semaines. Parmi ceux-ci, ne peuvent s’y trouver que : 3 livres maximum sur le même sujet ; 5 CD audio ou DVD maximum ; 1 seul exemplaire d’un même titre.

  10. En section Ludothèque, le prêt est consenti pour une période de 3 semaines et est limité à 2 jeux par personne et 4 jeux par famille.

  11. La prolongation des prêts est autorisée une seule fois pour autant que les médias ou les jeux concernés n’aient pas été réservés par un autre usager. Elle se fait au même tarif qu’un prêt normal (voir les tarifs en vigueur ci-dessous). Le renouvellement peut se faire par téléphone, sur place ou via le service aux usagers du site de la Bibliothèque. Le prêt des nouveautés ne peut cependant pas être renouvelé.

  12. Les documents réservés sont conservés 7 jours dès le moment où l’usager a été prévenu de leur arrivée.

  13. L’emprunt de périodiques n’est pas autorisé en section Adultes, tout comme l’emprunt du dernier numéro paru en section Jeunesse.

  14. Le découpage, la réalisation de mots-croisés, concours et d’autres jeux issus des périodiques sont interdits.

Tarifs en vigueur

 

Pour les détenteurs d’une carte OMNIO, les abonnements annuels sont ramenés à 2,50 €.

Pour les collectivités et les associations (pour autant qu’elles empruntent pour le compte de celles-ci) les abonnements et les prêts sont entièrement gratuits.

Amendes en cas de retard

En cas de non-restitution des médias et/ou jeux dans les délais impartis, 0,20 € par média ou jeu emprunté et par semaine de retard seront demandés. Toute semaine entamée est considérée comme entière. Après 4 semaines de retard, le remboursement des médias et/ou jeux, majoré des frais d’équipement (3 € par médias et /ou jeux) sera réclamé.

Par ailleurs, des frais administratifs de 1 € seront comptés, en plus de l’amende.

Tant que l’usager n’a pas réglé ses amendes de retard, le service de prêt et l’accès à la Bibliothèque lui seront refusés.

Le non respect, en tout ou en partie du présent règlement entraînera l’exclusion du membre.

La durée de l’exclusion sera soumise au Bibliothécaire dirigeant et/ou au Pouvoir organisateur.

Tout litige non prévu dans le présent règlement sera soumis au

Bibliothécaire dirigeant et/ou au Pouvoir organisateur.

A l’initiative de Fabrice Cumps, Bourgmestre, du Collège Echevinal d’Anderlecht, de la Fédération Wallonie-Bruxelles—Direction Générale de la Culture—Service Général des Lettres et du Livre et de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale

E.R. : Marcel Vermeulen

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